Conditionsgénérales

1. Champ d’application

Les présentes CG régissent la planification, la conception, la programmation et la maintenance de sites et d’applications web, ainsi que toutes les prestations qui y sont liées.

Les conditions divergentes du client ne s’appliquent que si le prestataire les a confirmées par écrit.

2. Offre et contrat

Les offres sont valables 30 jours. Le contrat est conclu dès que le client confirme l’offre par écrit ou par courriel.

L’étendue des prestations est définie par l’offre. Les souhaits supplémentaires font l’objet d’une offre et d’une facturation séparées.

3. Prix et paiement

Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF).

Un acompte de 50 pour cent est exigible à la passation de la commande. Le solde est exigible à la réception de l’ouvrage, respectivement avant la mise en ligne.

Les factures sont payables à 30 jours. En cas de retard de paiement, le prestataire peut suspendre les travaux jusqu’au règlement des montants dus.

4. Collaboration du client

Le client fournit en temps utile et sous une forme exploitable les textes, images, logos et autres contenus.

Le client confirme détenir les droits sur l’ensemble des contenus fournis. Il libère le prestataire de toute prétention de tiers.

Les retards dus à des contenus manquants reportent le calendrier d’autant.

5. Corrections

Le nombre de séries de corrections est fixé dans l’offre. Les modifications supplémentaires sont facturées en fonction du temps consacré.

6. Réception

Une fois le site achevé, le client le vérifie dans un délai de 10 jours. Si le client ne signale aucun défaut dans ce délai, le site est réputé accepté. Il est en tout état de cause réputé accepté dès sa mise en ligne.

7. Droits d’utilisation

Après paiement intégral, le client obtient le droit d’utiliser le site pour l’usage convenu, sans limitation de durée.

Le prestataire est autorisé à présenter le projet à titre de référence sur son site et dans ses documents, sauf opposition écrite du client.

8. Hébergement et prestataires tiers

Le domaine, l’hébergement ainsi que les licences de plugins ou de polices sont établis au nom du client, sauf convention contraire. Le prestataire ne répond pas des pannes ou modifications imputables à des prestataires tiers.

9. Garantie et responsabilité

Le prestataire corrige gratuitement les défauts signalés dans les 30 jours suivant la réception.

La responsabilité est limitée aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Dans la mesure permise par la loi, le prestataire ne répond pas du manque à gagner ni de la perte de données.

10. Maintenance

Les contrats de maintenance peuvent être résiliés chaque mois pour la fin du mois suivant. Leur étendue découle de l’accord correspondant.

11. Dispositions finales

Le droit suisse est exclusivement applicable. Le for est au siège du prestataire.

Si une disposition devait être invalide, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.